Conditions générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Arcusmeridionavex. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services d'audit financier que nous proposons.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" désigne Arcusmeridionavex, société d'audit financier.
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier que nous fournissons.
• "Site web" désigne le site web Arcusmeridionavex accessible via l'URL arcusmeridionavex.com.

3. Services d'audit

Notre entreprise fournit des services d'audit financier, y compris mais sans s'y limiter, l'audit interne, l'audit externe et l'audit réglementaire.

La nature exacte des services fournis sera précisée dans un accord de service distinct conclu entre vous et Arcusmeridionavex.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers.

Il est interdit d'utiliser notre site web de manière abusive, notamment en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

5. Demande de services

Toute demande de services effectuée via notre site web constitue une expression d'intérêt et non une commande ferme. Un contrat de service ne sera formé qu'après que nous ayons accepté votre demande et vous ayons envoyé une confirmation écrite.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de service sans avoir à justifier notre décision.

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services seront convenus avec vous avant le début de toute mission d'audit.

Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site web (textes, images, logos, etc.) nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas modifier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Vous acceptez également de maintenir la confidentialité de toute information que vous recevez de nous qui n'est pas publiquement disponible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif, spécial ou autre, résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour ces services.

10. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les troubles civils, les incendies, les explosions, les épidémies, les restrictions gouvernementales et les défaillances des fournisseurs ou sous-traitants.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé de toute mise à jour.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@arcusmeridionavex.com
Adresse : 7 Rue des Finances, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 6 91 74 52 83